CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL / CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET L’UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

    IMPORTANT:

    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF.

    Le présent CLUF est un contrat conclu entre vous et Sony Video & Sound Products Inc. (ci-après « SONY »). Le présent CLUF régit vos droits et obligations eu égard au logiciel « Sony | Headphones Connect », y compris le logiciel d’application et le logiciel informatique, de SONY et/ou de ses concédants de licence tiers (y compris les sociétés affiliées de SONY) ainsi que leurs sociétés affiliées respectives (ci-après collectivement dénommés les « FOURNISSEURS TIERS »), ainsi qu’eu égard à toute mise à jour/mise à niveau fournie par SONY, à toute documentation imprimée, en ligne ou électronique relative à ce logiciel et à tous fichiers de données créés du fait de l’utilisation de ce logiciel (ci-après collectivement dénommés le « LOGICIEL »).

    Nonobstant ce qui précède, tout logiciel compris dans le LOGICIEL auquel est associé un contrat de licence d’utilisateur final distinct (y compris, notamment, une Licence publique générale GNU ou une Licence publique générale limitée ou pour les bibliothèques) sera couvert par les dispositions du contrat de licence d’utilisateur final distinct qui s’appliqueront en lieu et place des dispositions du présent CLUF dans la mesure précisée par ledit contrat de licence d’utilisateur final distinct (ci-après le « LOGICIEL EXCLUS »).

    LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL

    Le LOGICIEL est concédé sous licence, il n’est pas vendu. Le LOGICIEL est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

    DROITS D’AUTEUR

    Tous les droits et titres afférents au LOGICIEL et sur celui-ci (y compris, notamment, toute image, toute photographie, toute animation, toute vidéo, tout fichier audio, toute musique, tout texte et tout applet intégrés au LOGICIEL) sont détenus par SONY ou l’un ou plusieurs des FOURNISSEURS TIERS.

    OCTROI DE LICENCE

    SONY vous concède une licence limitée d’utilisation du LOGICIEL exclusivement avec votre appareil compatible (ci-après l’« APPAREIL ») et uniquement à des fins personnelles non commerciales. SONY, Affilié SONY (défini ci-dessous) et les FOURNISSEURS TIERS se réservent expressément l’ensemble des droits, titres et intérêts (y compris, notamment, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle) afférents et se rapportant au LOGICIEL, qui ne vous sont pas spécifiquement octroyés aux termes du présent CLUF.

    « Affilié SONY » dans le présent CLUF signifie toute personne morale contrôlée par Sony Corporation qui est la maison mère de SONY. Le terme « contrôle » désigne la détention directe ou indirecte d’au moins cinquante pour cent (50 %) du droit de vote dans une telle société ou le pouvoir de fait de contrôle sur les décisions relatives à la gestion d’une telle entité.

    OBLIGATIONS ET LIMITES

    Vous ne pouvez pas copier, publier, adapter, redistribuer, tenter de déterminer le code source, modifier, faire de l’ingénierie inverse sur, décompiler ou désassembler tout ou partie du LOGICIEL, ni créer d’œuvres dérivées du LOGICIEL, sauf si de telles œuvres dérivées sont volontairement facilitées par le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas modifier ni falsifier la fonctionnalité de gestion des droits numériques du LOGICIEL. Vous ne pouvez pas contourner, modifier, empêcher ou circonvenir l’une quelque des fonctions ou protections du LOGICIEL ou de tout mécanisme fonctionnellement lié au LOGICIEL. Vous ne pouvez pas séparer un composant spécifique du LOGICIEL afin de l'utiliser sur plus d'un APPAREIL sans l'autorisation expresse de SONY à cet effet. Vous ne pouvez pas supprimer, altérer, recouvrir ou détériorer les marques ou mentions apposées sur le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas partager, distribuer, louer, donner en location, concéder en sous-licence, céder, transférer ni vendre le LOGICIEL. Les logiciels, services de réseau ou autres produits, autres que le LOGICIEL, indispensables à l’exécution du LOGICIEL, peuvent être interrompus ou arrêtés à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels, prestataires de services ou SONY ou Affilié SONY). SONY et ces fournisseurs ne garantissent pas que le LOGICIEL, les services de réseau ou les autres produits resteront disponibles ou fonctionneront sans interruption ni modification.

    LOGICIELS EXCLUS ET COMPOSANTS LIBRES DE DROIT

    Nonobstant l'octroi d'une licence limitée susmentionné, vous reconnaissez que le LOGICIEL peut comprendre des LOGICIELS EXCLUS. Certains LOGICIELS EXCLUS peuvent être couverts par des licences de logiciels libres de droit (ci-après les « COMPOSANTS LIBRES DE DROIT »), c’est-à-dire toute licence logicielle approuvée en tant que licence libre par l’Open Source Initiative ou toute licence substantiellement similaire, y compris, notamment, toute licence qui, comme condition à la distribution des logiciels concédés selon ses termes, exige du distributeur qu’il rende les logiciels disponibles au format code source. Si et dans la mesure où une communication est requise, veuillez consulter le site www.sony.net/Products/Linux ou un autre site Web désigné par SONY pour trouver une liste des COMPOSANTS LIBRES DE DROIT pertinents inclus dans le LOGICIEL en tant que de besoin ainsi que les conditions générales régissant leur utilisation. Ces conditions générales peuvent être modifiées par le tiers concerné à tout moment, sans qu’il engage sa responsabilité envers vous. Dans la mesure où cela est requis aux termes des licences couvrant les LOGICIELS EXCLUS, les conditions de ces licences s’appliqueront en lieu et place des conditions du présent CLUF. Dans la mesure où les conditions des licences applicables aux LOGICIELS EXCLUS interdisent l’une quelconque des restrictions envisagées au présent CLUF eu égard auxdits LOGICIELS EXCLUS, cette restriction ne s’appliquera pas auxdits LOGICIELS EXCLUS. Dans la mesure où les conditions des licences applicables aux COMPOSANTS LIBRES DE DROIT obligent SONY à proposer de fournir le code source lié au LOGICIEL, cette proposition est réputée faite par les présentes.

    UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES ELEMENTS PROTÉGÉS PAR LE DROIT D’AUTEUR

    Il est possible que vous puissiez utiliser le LOGICIEL pour visualiser, stocker, traiter et/ou utiliser le contenu créé par vous-même ou par des tiers. Ce contenu peut être protégé par le droit d’auteur, les lois portant sur d'autres droits de propriété intellectuelle et/ou des accords y afférents. Vous acceptez d’utiliser le LOGICIEL uniquement conformément à toutes lesdits lois et accords s’appliquant à ce contenu. Vous reconnaissez et acceptez que SONY puisse prendre des mesures appropriées pour protéger les droits d’auteur relatifs au contenu stocké, traité ou utilisé par le LOGICIEL. Ces mesures comprennent, sans toutefois s’y limiter, le décompte de la fréquence de vos sauvegardes et restaurations par certaines fonctionnalités du LOGICIEL, le refus de votre demande de permission de restauration de données et la résiliation du présent CLUF en cas d’utilisation illégitime de votre part du LOGICIEL.

    SERVICE DE CONTENU

    VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LE LOGICIEL PEUT ÊTRE CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ AVEC LE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS D’UN OU DE PLUSIEURS SERVICES DE CONTENU (CI-APRÈS LE « SERVICE DE CONTENU »). L’UTILISATION DU SERVICE ET DE CE CONTENU EST SOUMISE AUX CONDITIONS DE SERVICE DE CE SERVICE DE CONTENU. SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SERA LIMITÉE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CERTAINS CONTENUS ET CERTAINS SERVICES DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL PUISSENT ÊTRE FOURNIS PAR DES TIERS SUR LESQUELS SONY ET AFFILIÉ SONY N’EXERCENT AUCUN CONTRÔLE. L’UTILISATION DU SERVICE DE CONTENU NÉCESSITE UNE CONNEXION INTERNET. LE SERVICE DE CONTENU PEUT ÊTRE INTERROMPU À TOUT MOMENT.

    CONNECTIVITÉ INTERNET ET SERVICES DE TIERS

    Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à certaines fonctionnalités du LOGICIEL puisse nécessiter une connexion internet dont vous êtes exclusivement responsable. Par ailleurs, vous êtes exclusivement responsable du paiement des frais de tiers afférents à votre connexion internet, y compris, notamment, les frais des fournisseurs d’accès ou d’utilisation du réseau. L’exploitation du LOGICIEL peut être limitée ou restreinte en fonction des capacités, de la bande passante ou des limites techniques de votre connexion et de votre service internet. La fourniture, la qualité et la sécurité de cette connectivité internet relèvent de la responsabilité exclusive du tiers fournissant le service.

    RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX EXPORTATIONS ET AUTRES

    Vous acceptez de respecter toutes les restrictions et réglementations relatives aux exportations et réexportations en vigueur dans la zone ou le pays où vous résidez, et de ne pas transférer ou autoriser le transfert du LOGICIEL vers un pays interdit ou d’une autre manière contrevenant auxdites restrictions ou réglementations.

    ACTIVITÉS À HAUT RISQUE

    Le LOGICIEL ne possède pas de tolérance aux pannes et n’est pas conçu, fabriqué pour ou destiné à être utilisé ou revendu comme un équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant des performances sans failles, comme l’exploitation d’installations nucléaires, la navigation ou les systèmes de communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils de maintien des fonctions vitales ou les systèmes d’armes, pour lesquels toute panne du LOGICIEL pourrait conduire à des décès, à des lésions corporelles ou à d’importants préjudices physiques ou environnementaux (ci-après les « ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). SONY, Affilié SONY, chacun des FOURNISSEURS TIERS et chacune de leurs sociétés affiliées respectives déclinent toutes garanties, obligations ou conditions d’adéquation aux ACTIVITÉS À HAUT RISQUE, qu’elles soient explicites ou implicites.

    EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL

    Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le LOGICIEL à vos propres risques et que vous êtes responsable de l’utilisation du LOGICIEL. Le LOGICIEL est fourni « EN L’ÉTAT », sans garantie, ni obligation ou condition d’aucune sorte.

    SONY, AFFILIÉ SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente Section, SONY, Affilié SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS sont collectivement dénommés « SONY ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT L’ENSEMBLE DES GARANTIES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SONY NE GARANTIT PAS ET NE POSE AUCUNE CONDITION NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION (A) QUANT AU FAIT QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QU’ELLES SERONT MISES À JOUR ; (B) QUANT AU FAIT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CORRECT OU EXEMPT D’ERREURS NI QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; (C) QUANT AU FAIT QUE LE LOGICIEL N’ENDOMMAGERA PAS UN AUTRE LOGICIEL, UN ELEMENT OU DES DONNÉES ; (D) QUANT AU FAIT QUE TOUT LOGICIEL, TOUT SERVICE DE RÉSEAU (Y COMPRIS INTERNET) OU DES PRODUITS (AUTRES QUE LE LOGICIEL) INDISPENSABLES AU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL DEMEURERONT DISPONIBLES, NE SERONT PAS INTERROMPUS OU MODIFIÉS ; ET (E) EU ÉGARD À L’UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, QUANT À SON EXACTITUDE, PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE.

    AUCUNE INFORMATION NI CONSEIL DONNÉ PAR ORAL OU PAR ÉCRIT PAR SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SONY NE CRÉE DE GARANTIE, D’OBLIGATION OU DE CONDITION NI N’ACCROIT D’UNE QUELCONQUE FAÇON LA PORTÉE DE LA PRESENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

    LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

    SONY, AFFILIÉ SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente Section, SONY, Affilié SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS sont collectivement désignés « SONY ») N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS LIÉS À LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, TOUT MANQUEMENT CONTRACTUEL, TOUTE NÉGLIGENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AU TITRE DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE RELATIVE AU LOGICIEL, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE REVENUS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE D’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT ELEMENT ASSOCIÉ, DE TOUT TEMPS D’ARRÊT ET TEMPS DE L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE CONNAISSANCE PREALABLE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHACUN ET DE TOUS AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SE LIMITERA AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

    CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET L’UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES, DES DONNÉES D’EMPLACEMENT, DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

    Vous reconnaissez et acceptez que SONY et Affilié SONY, partenaires et agents puissent lire, recueillir, transférer, traiter et stocker certaines informations (« Informations ») collectées par le biais du LOGICIEL, y compris, notamment, les informations relatives:

    (i) À l’adresse Mac (hachée pendant la transmission)
    (ii) Aux informations relatives à votre PÉRIPHÉRIQUE sur lequel le LOGICIEL est installé et à ses composants, par exemple :
    ID de périphérique, qui est attribué automatiquement ; type de produit ; nom du fabricant ; nom de modèle ; version du système d’exploitation ; code langue ; pays ou région ; et ses composants ;
    (iii) Aux informations relatives au LOGICIEL, par exemple :
    identifiant de l’application ; version de l’application ; informations relatives aux contenus exploités ou gérés par l’intermédiaire du LOGOCIEL ; horodatage relatif à l’utilisation du LOGICIEL ; informations relatives au statut d’utilisation et à l’historique d’utilisation du LOGICIEL
    (iv) Aux informations relatives au PÉRIPHÉRIQUE sur lequel le LOGICIEL est connecté (tel que votre produit audio, routeur, serveur média), par exemple :
    ID de périphérique ; nom de modèle ; nom du fabricant ; nom de périphérique et nom de groupe de périphériques que vous avez inscrits ;
    (v) Aux informations de composition relatives au PÉRIPHÉRIQUE, au LOGICIEL, aux contenus du LOGICIEL ou au LOGICIEL EXCLUS ;
    (vi) Aux informations sur la manière dont vous utilisez le PÉRIPHÉRIQUE, le LOGICIEL, les contenus du LOGICIEL ou le LOGICIEL EXCLUS, par exemple :
    quand vous les utilisez ; la fréquence à laquelle vous les utilisez ; la fonction que vous utilisez ; ou les données statistiques connexes ; et
    (vii) Aux données d’emplacement, tel que l’endroit où vous utilisez le LOGICIEL


    SONY et Affilié SONY, partenaires et agents peuvent utiliser et divulguer les Informations sous réserve des lois applicables afin d’améliorer leurs produits et services ou de vous fournir des produits ou des services. Ces utilisations comprennent, notamment :

    (a) la gestion des fonctionnalités du LOGICIEL ;
    (b) l’amélioration, le service, la mise à jour ou la mise à niveau du LOGICIEL ;
    (c) l’amélioration, le développement et la mise à niveau de produits et services existants ou futurs de SONY et d’Affilié SONY ;
    (d) la fourniture d’informations relatives aux produits et services proposés par SONY et Affilié SONY ;
    (e) le respect des lois et réglementations applicables ; et
    (f) dans la mesure du possible, la prestation de services de localisation de SONY et d’Affilié SONY, comme indiqué ci-dessous.
    Par ailleurs, SONY et Affilié SONY se réservent le droit d’utiliser les Informations pour se protéger et protéger les tiers d’actes illégaux, criminels et préjudiciables.


    Certains services accessibles au travers du LOGICIEL peuvent reposer sur des informations de localisation, y compris, notamment, la localisation géographique de l’APPAREIL. Vous reconnaissez que, pour fournir ces services, SONY, Affilié SONY, les FOURNISSEURS TIERS ou leurs partenaires peuvent recueillir, archiver, traiter et utiliser ces données de localisation et que ces services sont régis par les politiques en matière de respect de la vie privée de SONY ou de ces tiers. En utilisant ces services, vous reconnaissez avoir consulté les politiques en matière de respect de la vie privée applicables à ces services et accepter lesdites activités.

    SONY, Affilié SONY, partenaires et agents n’utiliseront pas intentionnellement les Informations pour identifier personnellement le propriétaire ou l’utilisateur du LOGICIEL sans que vous le sachiez ou que vous y consentiez. Toute utilisation des Informations interviendra conformément aux politiques en matière de respect de la vie privée de SONY, à la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES APPLICATIONS ET/OU SERVICES EN LIGNE SUR LA PLATEFORME CLOUD DU GROUPE SONY » figurant dans l’Annexe du présent CLUF et de ces tiers. La politique en matière de respect de la vie privée actuellement en vigueur de SONY se trouve sur : https://www.sony.co.jp/privacy/en/index.html.

    Veuillez contacter les tiers concernés afin d'obtenir leur politique en matière de respect de la vie privée relatives aux informations personnellement identifiables et autres que vous communiquez lorsque vous utilisez les logiciels ou services de tiers ou que vous y accédez.

    Les Informations peuvent être traitées, stockées ou transférées à SONY, Affilié SONY ou ses agents qui sont situés hors de votre pays de résidence. Les lois sur la protection des données et le respect de la vie privée dans certains pays peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que celui offert dans votre pays de résidence et il se peut que vous disposiez de droits moins importants eu égard aux Informations traitées ou stockées dans ces pays ou transférées dans ceux-ci. SONY et Affilié SONY feront ce qui est raisonnablement en leur pouvoir pour prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher tout accès non autorisé aux Informations ou leur divulgation, mais ne garantissent pas qu'ils élimineront tout risque d’utilisation détournée de ces Informations.

    FONCTIONNALITÉ DE MISE À JOUR AUTOMATIQUE

    En tant que de besoin, SONY, Affilié SONY ou les FOURNISSEURS TIERS peuvent automatiquement mettre à jour ou autrement modifier le LOGICIEL, y compris, notamment, aux fins de l'amélioration des fonctionnalités de sécurité, de la correction d’erreurs et de l'amélioration de ses fonctions, lorsque vous interagissez avec les serveurs de SONY, d’Affilié SONY ou de tiers ou autrement. Ces mises à jour ou modifications peuvent supprimer ou changer la nature des fonctionnalités ou d’autres aspects du LOGICIEL, y compris, notamment, des fonctionnalités sur lesquelles vous comptez éventuellement. Vous reconnaissez et acceptez que ces activités puissent être réalisées à l'entière discrétion de SONY et que SONY puisse conditionner la poursuite de l’utilisation du LOGICIEL à l’installation ou l’acceptation complète par vous de telles mises à jour ou modifications. Toute mise à jour/modification sera réputée faire partie du LOGICIEL et s'y intégrer aux fins du présent CLUF. En acceptant le présent CLUF, vous acceptez ces mises à jour/modifications.

    INTÉGRALITÉ DU CONTRAT, RENONCIATION, DIVISIBILITÉ

    Le présent CLUF et les politiques en matière de respect de la vie privée de SONY, chacune dans leur version amendée et modifiée périodiquement, constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre vous et SONY relativement au LOGICIEL. Le fait que SONY n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition du présent CLUF ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une clause du présent CLUF est déclarée non valable, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de préserver l'intention du présent CLUF et ses autres clauses demeureront pleinement en vigueur et continueront à produire pleinement leurs effets. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au LOGICIEL ou au présent CLUF. En outre, le présent CLUF ne sera en aucun cas régi ou interprété en se référant à toute loi basée sur la Loi sur l’Uniformisation des Transactions Informatiques des États-Unis (UCITA), toute autre loi dérivée de l’UCITA ou relative à l’UCITA ou toute autre loi semblable dans les juridictions applicables.

    ARBITRAGE EXÉCUTOIRE

    TOUT « DIFFÉREND » QUI N’EST PAS RÉSOLU PAR LE PROCESSUS INFORMEL DE NÉGOCIATION DÉCRIT CI-DESSUS DOIT ÊTRE RÉSOLU EXCLUSIVEMENT PAR LA VOIE DE L’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. « DIFFÉREND » se définit en tant que tout désaccord, motif de poursuite, réclamation, litige ou procédure entre vous et toute entité SONY qui se rapporte au LOGICIEL ou au présent CLUF, ou qui en découle. DIFFÉREND aura le sens le plus large possible qui sera appliqué. En cas de DIFFÉREND, vous acceptez d’informer d’abord SONY en contactant Sony Video & Sound Products Inc. à l’adresse 2-10-1 Osaki, Shinagawa-ku, Tokyo, 141-8610, Japan, Attn: External Affairs Desk (avec copie à Sony Corporation, 1-7-1 Konan, Minato-Ku, Tokyo, 108-0075, Japan, Attn: Legal & Compliance Department), et de participer de bonne foi aux négociations pour tenter de régler tout DIFFÉREND pendant au moins 14 jours, sauf que vous ou SONY (ou tout Affilié SONY) pouvez omettre cette procédure informelle de négociation pour DIFFÉREND en appliquant, défendant ou portant sur la validité de droits de propriété intellectuelle.

    DIRECTIVES D’ARBITRAGE

    Pour commencer l’arbitrage, vous ou SONY devez effectuer une requête écrite d’arbitrage auprès de l’autre. L’arbitrage aura lieu devant un arbitre unique. Il sera géré conformément aux Procédures Accélérées des Règles de l’Arbitrage Commercial, et aux Procédures Additionnelles pour les Différends de Consommateurs le cas échéant (« Règles ») de l’Association Japonaise d’Arbitrage Commercial (« JCAA ») en vigueur au moment de déposer la plainte. Vous pouvez obtenir une copie des Règles de la JCAA en contactant la JCAA au +81 3 5280 5200 ou en vous rendant sur http://www.jcaa.or.jp/e/. Les frais de dépôt pour entamer et effectuer l’arbitrage seront partagés entre vous et SONY, mais vos frais ne seront en aucun cas supérieurs au montant alloué par les règles particulières pour DIFFÉREND de Consommateurs fournies par la JCAA, après quoi SONY couvrira tout frais et dépense administratifs supplémentaires. Cela n’interdit pas à l’arbitre d’attribuer à la partie gagnante ses frais et dépenses d’arbitrage le cas échéant conformément aux Règles. À moins que vous et SONY n’en conveniez autrement, l’arbitrage aura lieu à Tokyo au Japon, et les lois applicables du Japon régissent le fond de tout DIFFÉREND. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante. L’arbitre peut accorder un redressement déclaratoire ou d’injonction uniquement en faveur de la partie qui requiert la réparation, et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Tout tribunal compétent au regard des parties peut exécuter la décision de l’arbitre.

    EXCEPTION POUR PETITES RÉCLAMATIONS

    Malgré les dispositions mises en avant ci-dessus, vous avez le droit de porter en justice tout DIFFÉREND dans un tribunal pour petites réclamations ou tout autre tribunal de compétence limitée, dans la mesure où le montant en question ne dépasse pas les 15 000 $, et tant que ce tribunal possède la compétence appropriée et que toutes les autres exigences (y compris le montant en litige) sont satisfaites.

    INSTRUCTIONS DE RETRAIT

    SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LA DISPOSITION D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE CI-DESSUS, ALORS : (1) VOUS DEVEZ NOTIFIER SONY PAR ÉCRIT DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE OÙ VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL POUR LA PREMIÈRE FOIS OU ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF, SELON CE QUI SE PRODUIT EN PREMIER ; (2) VOTRE NOTIFICATION ÉCRITE DOIT ÊTRE ENVOYÉE PAR LA POSTE À SONY VIDEO & SOUND PRODUCTS INC., 2-10-1 OSAKI, SHINAGAWA-KU, TOKYO, 141-8610, JAPAN, ATTN: EXTERNAL AFFAIRS DESK (AVEC COPIE À SONY CORPORATION, 1-7-1 KONAN, MINATO-KU, TOKYO, 108-0075, JAPAN, ATTN: LEGAL & COMPLIANCE DEPARTMENT) ; ET (3) VOTRE NOTIFICATION ÉCRITE DOIT INCLURE : (A) VOTRE NOM ; (B) VOTRE ADRESSE ; (C) LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ UTILISÉ LE LOGICIEL POUR LA PREMIÈRE FOIS OU ACCEPTÉ LE PRÉSENT CLUF ; ET (D) UNE DÉCLARATION CLAIRE SELON LAQUELLE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉGLER DE DIFFÉRENDS AVEC UNE QUELCONQUE ENTITÉ SONY PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’ARBITRAGE.

    Votre retrait de cette procédure de résolution de différend n’affectera pas les conditions générales du présent CLUF, qui continueront à s’appliquer à vous.

    REJET DES MODIFICATIONS FAITES AUX PROCÉDURES DE DIFFÉREND

    Malgré toute disposition contraire dans le présent CLUF, vous pouvez rejeter les modifications faites à la disposition d’arbitrage exécutoire si : (1) vous avez déjà entamé l’utilisation autorisée du LOGICIEL au moment où la modification a été/est effectuée ; et (2) vous envoyez une notification écrite à l’adresse du paragraphe précédent dans un délai de 30 jours après que cette modification a été/est effectuée. Si tel est le cas, vous serez quand même lié par les procédures de DIFFÉREND que vous aurez acceptées précédemment et qui existent avant que la modification que vous avez rejetée ait été effectuée.

    DIVERS

    Tout DIFFÉREND considéré comme non soumis à l’arbitrage et non porté devant un tribunal pour petites réclamations sera contesté par l’une des parties au Tribunal de District de Tokyo au Japon. Les parties acceptent que le jugement, le décret ou l’ordonnance rendus par un tribunal de dernière instance ou un tribunal de compétence inférieure pour lesquels aucun appel n’a été interjeté à Tokyo au Japon soient définitifs et lieront les deux parties.

    MOYENS DE REPARATION ALTERNATIFS

    Nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF, vous reconnaissez et acceptez que toute violation ou tout non-respect du présent CLUF de votre fait cause un préjudice irréparable à SONY, pour lequel un dédommagement financier serait inadéquat, et vous acceptez que SONY obtienne toute injonction ou toute mesure de réparation alternative que SONY juge nécessaire ou appropriée dans ces circonstances. SONY peut également exercer tout recours juridique ou technique pour prévenir la violation du présent CLUF et/ou pour le mettre en œuvre, y compris, notamment, la résiliation immédiate de votre utilisation du LOGICIEL si SONY estime, à son entière discrétion, que vous contrevenez ou entendez contrevenir au présent CLUF. Ces recours viennent s’ajouter aux éventuels autres recours dont SONY peut disposer en vertu de la loi, des moyens de réparation alternatifs ou aux termes d’un contrat.

    RÉSILIATION

    Sans préjudice d’aucun de ses autres droits, SONY peut résilier le présent CLUF si vous contrevenez à l’une quelconque de ses dispositions. En tel cas de résiliation, vous devez : (i) cesser toute utilisation du LOGICIEL et détruire toute éventuelle copie de celui-ci ; (ii) respecter les conditions énoncées à la section intitulée « Responsabilités liées à votre compte » ci-dessous.

    MODIFICATION

    SONY SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF À SON ENTIÈRE DISCRÉTION EN PUBLIANT UNE NOTICE D’INFORMATION SUR UN SITE INTERNET DÉSIGNÉ PAR SONY, PAR UNE NOTIFICATION ÉLECTRONIQUE ENVOYÉE À L’ADRESSE FOURNIE PAR VOS SOINS, SUR REMISE D'UNE NOTICE D’INFORMATION DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE VOUS PERMETTANT D'OBTENIR DES MISES À NIVEAU/MISES À JOUR OU PAR TOUS AUTRES MOYENS JURIDIQUEMENT RECONNUS. Si vous refusez la modification, vous devrez contacter SONY dans les meilleurs délais afin de recueillir ses instructions. Toute poursuite de l’utilisation du LOGICIEL par vos soins après la date d’entrée en vigueur d’une telle notice d’information avis sera réputée valoir acceptation de votre part d'être lié par cette modification.

    TIERS BÉNÉFICIAIRES

    Chaque FOURNISSEUR TIERS est expressément désigné un tiers bénéficiaire du présent CLUF et a le droit de faire appliquer toute disposition de celui-ci pour ce qui concerne son LOGICIEL.

    RESPONSABILITÉS LIÉES À VOTRE COMPTE

    Si vous retournez votre APPAREIL à son lieu d'achat, si vous vendez ou transférez autrement votre APPAREIL ou si le présent CLUF est résilié, il vous incombe de, et vous obligez à, désinstaller le LOGICIEL de votre APPAREIL et effacer tout compte que vous pourriez avoir créé sur l'APPAREIL ou accessible par le biais du LOGICIEL. Il est de votre responsabilité exclusive de préserver le caractère confidentiel de tout compte que vous détenez auprès de SONY, d’Affilié SONY ou de tiers, ainsi que de tous les noms d’utilisateur et mots de passe associés à votre utilisation de l’APPAREIL.

    Si vous avez des questions concernant le présent CLUF, vous pouvez contacter SONY par écrit à l’adresse : Sony Video & Sound Products Inc., 2-10-1 Osaki, Shinagawa-ku, Tokyo, 141-8610, Japan.



    ANNEXE : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES APPLICATIONS ET/OU SERVICES EN LIGNE SUR LA PLATEFORME CLOUD DU GROUPE SONY

    Une plateforme Cloud de Sony Video & Sound Products Inc. (« SONY ») et d’Affilié SONY (dans le présent CLUF, « Affilié SONY » désignera toute personne morale qui est contrôlée par Sony Corporation, qui est la maison mère de SONY. Le terme « contrôle » désigne la détention directe ou indirecte d’au moins cinquante pour cent (50 %) du droit de vote dans une telle société ou le pouvoir de fait de contrôle sur les décisions relatives à la gestion d’une telle entité. SONY et Affilié SONY seront collectivement dénommés le « Groupe SONY ») vous permet de vous connecter facilement à différents services en ligne et applications logicielles du Groupe SONY, partout où vous disposez d'une connexion Internet, depuis de nombreux périphériques (« PÉRIPHÉRIQUE ») du Groupe SONY sans fil ou câblés. Les services en ligne du Groupe SONY vous permettent de trouver facilement vos contenus favoris dans un large éventail de contenus disponibles et de découvrir de nouveaux services. SONY peut recueillir et rassembler diverses informations vous concernant ainsi que vos interactions avec ces services lorsque vous les utilisez. Pour l'instant, certains services en ligne ou la plateforme Cloud peuvent ne pas être disponibles ou pris en charge en Chine continentale. Par conséquent, certaines des dispositions de la présente Politique de confidentialité ne vous concerneront pas si vous utilisez l'application en Chine continentale.

    La présente Politique de confidentialité explique les éléments suivants :

    i. Comment le Groupe SONY peut lire, recueillir, utiliser et/ou stocker des informations à propos de votre utilisation des applications et/ou services en ligne sur la plateforme Cloud du Groupe SONY.
    ii.Comment contacter SONY.

    Veuillez lire la présente Politique de confidentialité et indiquer si vous en acceptez les modalités en sélectionnant le bouton ou en cochant la case décrivant votre accord ou refus. La présente Politique de confidentialité vient en complément à toute autre politique de confidentialité susceptible de s'appliquer à vos interactions avec une société affiliée, une filiale, un produit, un logiciel ou un service du Groupe SONY quelconque.

    1. Quels applications et services en ligne sur la plateforme Cloud de SONY sont couverts par la présente politique ?

    SONY peut recueillir et rassembler diverses informations vous concernant ainsi que vos interactions (« Informations ») avec la ou les applications et/ou le ou les services suivants sur la plateforme Cloud du Groupe SONY lorsque vous les utilisez :

    À propos de « Sony | Headphones Connect »

    « Sony | Headphones Connect » (l’« Application ») est une application mobile dédiée pour les casques sans fil de SONY. Il vous permet de personnaliser le son provenant de votre casque selon vos préférences.

    2. Quelles Informations sont recueillies à votre sujet et comment sont-elles utilisées par l'Application ?

    SONY peut également recevoir automatiquement les Informations suivantes lorsque vous utilisez l'Application. Si vous souhaitez arrêter le recueil automatique des données, vous devez cesser d'utiliser l'application ou la désinstaller.

    (i) Adresse Mac (hachée pendant la transmission)
    (ii) Informations relatives à votre PÉRIPHÉRIQUE sur lequel l’Application est installée et à ses composants, par exemple :
    ID de périphérique, qui est attribué automatiquement ; type de produit ; nom du fabricant ; nom de modèle ; version du système d’exploitation ; code langue ; pays ou région ; et ses composants
    (iii) Informations relatives à l’Application, par exemple :
    identifiant de l’application ; version de l’application ; informations relatives aux contenus exploités ou gérés par l’intermédiaire de l’Application ; horodatage relatif à l’utilisation de l’Application ; informations relatives au statut d’utilisation et à l’historique d’utilisation de l’Application
    (iv) Informations relatives au PÉRIPHÉRIQUE sur lequel l’Application est connectée (tel que votre produit audio, routeur, serveur média), par exemple :
    ID de périphérique ; nom de modèle ; nom du fabricant ; nom de périphérique et nom de groupe de périphériques que vous avez inscrits
    (v) Informations de composition relatives au PÉRIPHÉRIQUE, à l’Application, aux contenus de l’Application ou au LOGICIEL EXCLUS ;
    (vi) Informations sur la manière dont vous utilisez le PÉRIPHÉRIQUE, l’Application, les contenus de l’Application ou le LOGICIEL EXCLUS, par exemple :
    quand vous les utilisez ; la fréquence à laquelle vous les utilisez ; la fonction que vous utilisez ; ou les données statistiques connexes; et
    (vii) Données d’emplacement, tel que l’endroit où vous utilisez l’Application

    Les Informations recueillies automatiquement décrites ci-dessus seront chargées vers le serveur avec un numéro unique attribué aux périphériques sur lesquels cette Application est installée et cela permettra au Groupe SONY de distinguer les données reçues à partir du périphérique de celles reçues à partir d’autres périphériques.

    En plus des utilisations décrites ici, les Informations recueillies automatiquement décrites ci-dessus sont utilisées à des fins statistiques et pour offrir aux utilisateurs du contenu sur mesure, tel que la proposition de recommandations. Afin de vous fournir du contenu sur mesure, il se peut que l’on dresse un profil des utilisateurs de l’Application, notamment en les attribuant à des catégories en supposant diverses caractéristiques à leur sujet.

    Veuillez noter que ni les Informations envoyées à SONY ni les recommandations fournies par l’intermédiaire de l’Application ne sont filtrées et qu’elles risquent de faire référence à des programmes potentiellement délicats (tel que du contenu pour adultes) en cas de visionnement.

    3. De quelle autre manière SONY utilise-t-il vos Informations ?

    Pour vous fournir les fonctions et les fonctionnalités

    SONY et Affilié SONY peuvent recueillir et/ou analyser les Informations mentionnées dans la Section 2 afin de vous fournir les fonctions et les fonctionnalités de l'Application.

    Pour mettre au point des produits et services à l'avenir

    SONY et Affilié SONY peuvent recueillir et/ou analyser les Informations mentionnées dans la Section 2 afin d'améliorer les produits et services du Groupe SONY, et d'en mettre au point de nouveaux.

    Pour protéger le Groupe SONY et ses utilisateurs

    SONY et Affilié SONY peuvent recueillir et/ou analyser les Informations mentionnées dans la Section 2 afin d'identifier de possibles menaces pesant sur la sécurité et de protéger le Groupe SONY et ses utilisateurs.

    4. Qui d'autre a accès à vos Informations ?

    Vos Informations communiquées à SONY et stockées par SONY peuvent être mises à la disposition d’Affilié SONY et d'autres tiers, comme suit :

    Affilié SONY

    Vos Informations peuvent être partagées et utilisées par d'autres Affilié SONY dans le but de réaliser les activités décrites aux Sections 2 et 3 ci-dessus.

    Sous-traitants tiers

    SONY et Affilié SONY peuvent utiliser des sous-traitants tiers pour traiter ou analyser vos Informations au nom de SONY aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité.

    Transfert d'activités

    Dans le cas où SONY ou Affilié SONY vendent ou transfèrent une partie ou l'ensemble de leurs activités, vos informations pourront être transférées par SONY ou par cet Affilié SONY à l'acheteur ou l'acquéreur dans le cadre de la transaction.

    Conformité et mise en application de la loi

    SONY peut conserver, utiliser et/ou divulguer vos Informations aux fins exigées ou autorisées par la loi, la réglementation ou un décret, y compris à la police ou autres autorités compétentes, afin d'enquêter sur les plaintes déposées par ou contre vous, ou afin de protéger ou défendre d'autres personnes ou lui-même contre des activités criminelles ou répréhensibles.

    5. Conservation des données, Gestion de vos informations

    SONY conservera les Informations décrites dans la Section 2 aussi longtemps que vous utiliserez l'Application et/ou les services en ligne et pendant une période raisonnable par la suite. Si vous souhaitez que SONY efface les données fournies par l'utilisateur que vous avez fournies via l'Application et/ou les services en ligne, veuillez contacter SONY à l'adresse http://www.sony.net/SonyInfo/Support/ et SONY tâchera de répondre dans un délai raisonnable. Veuillez noter que certaines ou toutes les données fournies par l'utilisateur peuvent être nécessaires pour que l'Application et/ou services en ligne fonctionnent correctement, et que SONY pourrait être tenu par la loi de conserver certaines Informations.

    6. Transfert international de vos Informations

    L'Application et/ou les services en ligne sont mis à la disposition des utilisateurs dans le monde entier. Vos Informations seront traitées, stockées et transférées aux fins décrites aux Sections 2 et 3 dans des pays en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et/ou de votre pays de résidence, en particulier le Japon et les États-Unis. Vos Informations seront traitées par du personnel opérant en dehors de l'EEE et/ou de votre pays de résidence qui travaille pour le Groupe SONY ou pour un des prestataires de service du Groupe SONY et pourront être vues par ce personnel dans ces pays.

    7. Sécurité

    SONY s'engage à prendre des mesures de sécurité raisonnables conçues pour protéger vos Informations contre la perte, le mauvais usage ou l'altération. Bien que SONY s’efforce de protéger vos Informations, SONY ne peut assurer ou garantir la sécurité des Informations que vous transmettez à SONY par le biais de l'Application ou que SONY stocke sur ses systèmes ou qui sont stockées dans les systèmes des sous-traitants tiers de SONY.

    8. Politique de SONY en ce qui concerne les enfants

    Le Groupe SONY s'engage à se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur en ce qui concerne le recueil, le stockage et l'utilisation d'informations personnelles à propos des enfants, notamment la loi Children's Online Privacy Protection Act (loi sur la protection de la confidentialité en ligne des enfants) aux États-Unis et la législation locale applicable dans d'autres pays. Si vous êtes le parent ou tuteur d'un enfant et vous inquiétez que votre enfant ait fourni à un Affilié SONY des informations personnelles sans votre consentement, vous pouvez contacter SONY ou Affilié SONY en question de la manière indiquée ci-dessous.

    9. Droits à la vie privée (y compris les droits à la vie privée californiens)

    Dans certains pays, dont des pays de l'EEE, vous disposez de certains droits à l'égard des informations personnelles que SONY ou Affilié SONY détient à votre sujet. Ces droits peuvent comprendre le droit de demander une copie des informations personnelles que SONY ou Affilié SONY détient à votre sujet. Vous pouvez également demander à ce que SONY ou Affilié SONY corrige, modifie, supprime ou bloque ces informations personnelles si elles s'avéraient inexactes. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez contacter SONY à l'adresse http://www.sony.net/SonyInfo/Support/

    En date du 1er janvier 2005, l'Article 1798.83 du Code civil californien (le « Code ») permet aux utilisateurs résidant en Californie de demander certaines informations concernant la divulgation des informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, à laquelle Sony répondra dans la mesure exigée par le Code, contactez notre bureau de gestion des informations personnelles à l'adresse : Privacy@am.sony.com

    10. Modifications

    La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps en temps pour une raison ou une autre. SONY vous informera de toute modification apportée à notre Politique de confidentialité en publiant la nouvelle Politique ici http://policies.songpal.sony.net/headphones/eula-pp/eula_fr.html
    Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique de confidentialité publiée pour toute modification.

    11. Coordonnées

    Pour toute question ou préoccupation à propos de la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer un droit juridique dont vous disposez à l'égard de vos informations personnelles, veuillez contacter SONY à l'adresse http://www.sony.net/SonyInfo/Support/

    Dernière mise à jour : 31 janvier 2018
    Droits d’auteur © 2017, 2018 Sony Video & Sound Products Inc.



    Remarques concernant l'utilisation

    Les réglages pour l'antibruit et le mode son ambiant sont changés automatiquement suite aux actions de l'utilisateur lorsque les Contrôle adaptatif du son sont activés.
    Les alertes sont difficiles à entendre pendant que l'antibruit est actif.
    De plus, en fonction des conditions de votre environnement et le type d'audio lu, il peut être difficile d'entendre les sons autour de vous, même si le mode son ambiant est actif.
    N'utilisez pas le casque dans des endroits où vous risquez d'être exposé au danger si vous ne pouvez pas entendre le bruit, par exemple les passages à niveau, les passages pour piétons, les quais des gares, les routes sur lesquelles des véhicules se déplacent et les chantiers.

    Les Contrôle adaptatif du son risquent de ne pas fonctionner correctement en raison de vos actions qui ne seraient pas reconnues correctement à cause de votre smartphone ou votre tablette.



    Dernière mise à jour : 31 janvier 2018